Les certificats d’économie d’énergie ont été mis en place par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).
Principe
Les fournisseurs d’énergie, que l’on appelle « Les obligés », sont désormais tenus [...]
Il existe des aides supplémentaires concernant l’habitat collectif. Les gérants d’immeubles, bailleurs sociaux, syndics de copropriété, et autres, peuvent bénéficier de ces aides pour tout immeuble collectif.
Pour connaître les modalités et les montants de ces aides, contactez votre direction régionale ADEME
Cette mesure, applicable depuis le 24 Novembre 2009, permet aux bailleurs de demander aux locataires une participation aux travaux, provenant des économies de charges réalisées.
Grâce à ce dispositif, les charges du locataire baissent, ainsi que le coût des travaux pour le bailleur.
Cette contribution mensuelle de la part [...]
L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance [...]
Le taux normal de TVA est de 19,6 % mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Ce taux réduit était de 5,5 % en 2011. Il passe à 7 % au 1er janvier 2012. Le taux de 7 % s’appliquera aux travaux facturés à compter du 1er janvier 2012.
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Cette disposition fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et peut être attribué à tous les contribuables, sans conditions de ressources.Elle permet de déduire de ses impôts une partie des frais engagés dans des travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale.
Cette déduction peut représenter de 25 à 50% du coût [...]
