Concernant la Géothermie, les forages sont soumis à l’application du Code de l’Environnement:

Article R214-1 du Code de l’Environnement:

1.1.1.0 : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la [...]