Concernant la Géothermie, les forages sont soumis à l’application du Code de l’Environnement:

Article R214-1 du Code de l’Environnement:

1.1.1.0 : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau sont soumis à DECLARATION.

1.1.2.0 : Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200 000 m3/an : soumis à AUTORISATION ;
2° supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an :
soumis à DECLARATION. Ces seuils sont abaissés dans le cas de zone où des mesures permanentes de répartition quantitatives ont été instituées : zone de répartition des eaux conformément à la rubrique 1.3.1.0 :
• capacité supérieure ou égale à 8 m3/heure : soumis à AUTORISATION.
• pour les autres cas : soumis à DECLARATION.

2.2.1.0 : Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l’exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale de rejet de l’ouvrage étant :
1° supérieure ou égale à 10000 m3/j ou à 25% du débit moyen inter-annuel du cours d’eau : soumis à AUTORISATION.
2° supérieure ou égale à 2000 m3/j ou à 5% du débit moyen inter-annuel du cours d’eau : soumis à DECLARATION.

Toutefois, la géothermie de minime importance bénéficie d’un régime dérogatoire lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
- la profondeur des forages est inférieure à 100m
- le débit calorifique maximal possible à 20°C est inférieur à 200 thermies/heure

Dans ce cas, l’exploitation n’est plus soumise à autorisation mais à déclaration.