Avec des objectifs ambitieux à atteindre comme le 3 fois 20% l’ADEME et les collectivités territoriales se veulent être des acteurs majeurs de la promotion des énergies renouvelables, à travers différents programmes d’aides aux projets, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
L’Espace Info Energies du Conseil Général des Pyrénées-Orientales apporte un conseil et une assistance aux maîtres d’ouvrage, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de collectivités, en examinant la faisabilité technique et économique de leur projet.
Deux conseillers Info-Energie répondent aux questions des particuliers et des professionnels sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables, au 04 68 85 82 18.
Aide à la Construction
Cette disposition fiscale, entrée en vigueur le 01/01/2009 jusqu’au 31/12/2009, concerne tous les contribuables, sans conditions de ressources.
Elle permet de déduire de ses impôts une partie des frais engagés dans des travaux d’amélioration énergétique de l’habitation principale.
Cette déduction peut représenter de 25 à 50% du coût des équipements installés par un professionnel (hors main d’œuvre), sauf pour les isolants fixés sur les parois opaques : murs, toits et sol
Les équipements bénéficiant de ce crédit d’impôt sont (par ordre croissant) :
- récupération et traitement des eaux de pluies
- matériaux d’isolation thermique
- appareil de régulation de chauffage
- chaudière à condensation
- équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- chaudières et chauffage utilisant le bois, autres biomasses, pompe à chaleur, ou énergie solaire
- électricité à l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou biomasse
- diagnostic de performances énergétique du logement
Cette mesure fiscale est cumulable avec le prêt vert à taux 0%
Pour plus d'informations, visitez l'espace Eco-Citoyen de l'ADEME en cliquant ici
Vous allez être propriétaire pour la première fois, et votre projet concerne une habitation certifiée Bâtiment Basse Consommation. Vous pouvez donc bénéficier d'une majoration de votre prêt à taux zéro.
Pour les ménages comptant de 1 à 3 personnes, cette majoration est de 15 000€.
Elle s'élève à 20 000€ pour les ménages comptant plus de 3 personnes.
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Aide à la Rénovation
Habituellement à 19.6%, la TVA est de 5.5% pour les travaux de rénovations. Voici quelques conditions nécessaires afin de bénéficier de cette mesure.
Le logement, que ce soit une maison ou un appartement, une résidence principale ou secondaire, doit être achevé depuis plus de deux ans.
Que vous soyez : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bailleur, syndicat de copropriété, ou société civile immobilière.
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Résultat d’un accord entre Jean-Louis Borloo, les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, ainsi que l’ADEME, l’« éco-prêt à taux 0 » est l’un des instruments financiers incitatifs lié au principal chantier du Grenelle de l’environnement.
Cet « éco-prêt » qui permet le financement de travaux d’économies d’énergies, peut être accordé aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et les sociétés civiles (ne payant pas l’impôt sur les sociétés), souhaitant réaliser ce type de travaux sur un logement achevé avant le 1er Janvier 1990, et qui doit être considéré comme une habitation principale
Son montant peut atteindre les 30 000 euros, qui seront remboursables sur une période de 3 à 10 ans.
Après obtention du prêt, le bénéficiaire à 2 ans pour réaliser ses travaux.
L’« éco-prêt » sera obtenu pour :
- la mise en œuvre d’un « bouquet de travaux »
- l’atteinte d’un « niveau de performance énergétique globale » minimale du logement concerné
- la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie
Le « bouquet de travaux » doit être réalisé par des professionnels, et doit se composer d’au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation performante des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Cet éco prêt prend en charge le financement :
- de la fourniture et de la pose
- des travaux indissociablement liés
- des frais de maîtrise d’œuvre
- des éventuels frais d’assurance
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Cette mesure, applicable depuis le 24 Novembre 2009, permet aux bailleurs de demander aux locataires une participation aux travaux, provenant des économies de charges réalisées.
Grâce à ce dispositif, les charges du locataire baissent, ainsi que le coût des travaux pour le bailleur.
Cette contribution mensuelle de la part du locataire ne peut pas dépasser la moitié des économies de charges réalisées grâce à ces travaux, et ce, sur une durée maximale de 15 ans.
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Il existe des aides supplémentaires concernant l’habitat collectif. Les gérants d’immeubles, bailleurs sociaux, syndics de copropriété, et autres, peuvent bénéficier de ces aides pour tout immeuble collectif :
Pour la réalisation d’un Bilan Thermique d’immeubles collectifs
Pré-Diagnostic : 50 à 70% de l’étude, plafonnée à 5 000 euros
Diagnostic : 50 à 70% de l’étude, plafonnée à 50 000 euros
Pour l’installation d’un Chauffe Eau Solaire Collectif
Pré-Diagnostic : 50 à 70% de l’étude plafonnée à 5 000 euros
Diagnostic : 50 à 70% du coût de l’étude plafonnée à 50 000 euros
Investissements : pré-diagnostic thermique et contrat de garantie de résultats solaires impératifs.
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Solaire Thermique
Avec un objectif de production de 110 000 tep/an, la filière du solaire thermique doit se développer à la hauteur des espérances du Grenelle Environnement.
Le Fonds Chaleur soutient en priorité les installations de chauffe eau solaires collectifs
Le logement collectif ou bâtiments aux besoins similaires
Le tertiaire privé : hôtel, piscines collectives, cantines…
Les activités agricoles consommant de l’eau chaude : fromagerie…
Seuls les projets dont la surface des capteurs est de 50m² minimum, sont éligibles.
Pour plus d'informations, visitez le site de l'ADEME en cliquant ici.
Rubrique en cours d'actualisation.
Dans le cadre du Projet « PROMETHEE » a été lancé un programme d’aide au développement du solaire thermique collectif dans le Languedoc-Roussillon. Ce système d’aide ne concerne que les installations solaires collectives destinées à la production d’eau chaude sanitaire.
Les exigences d’éligibilité sont différentes selon la superficie de la surface de capteurs.
Pour plus d'informations, téléchargez le PDF en cliquant ici.
Solaire Photovoltaïque
Géothermie
Entreprises, collectivités, associations, vous avez un projet d'installation d'équipements de géothermie verticale, la région vous propose de vous aider à financer ce projet aux différentes étapes:
Etude de faisabilité, forage, achat de PAC et équipements associés
70% du montant du pré-diagnostic
70% du montant de l'étude de faisabilité
Le plafond de l'aide ADEME/Région est de 200€/MWh géothermique/an, et 70% de l'assiette des dépenses éligibles.
Pour plus d'informations, visitez le site de la région Languedoc-Roussillon en cliquant ici.
Biomasse
Eolien
Aide à la Construction 